Je suis propriétaire occupant - Nov Habitat 87

Des aides dépendantes du niveau de ressources de mon ménage et du niveau de rénovation envisagé

En résumé :

Si j’envisage une rénovation « d’ampleur » (gain d’au moins 2 classes énergétiques et au moins 2 postes d’isolation), alors l’aide principale est MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » (avec recours obligatoire à MonAccompagnateurRénov’). Dans le cas où j’ai des revenus relativement faibles, cette aide se cumule avec les aides locales du PDH ou de l’OPAH, et dans certains cas avec les caisses de retraites.
Si je souhaite prioritairement installer un système de chauffage, et éventuellement isoler un peu en complément, alors j’ai droit au cumul de MaPrimeRénov’ « poste par poste » et des Certificats d’Économie d’Énergie
Dans la plupart des cas, le financement des travaux peut être facilité en mobilisant un Eco-PTZ, voire un Prêt Avance Rénovation (PAM).

Plafonds de ressources 2024 (hors Ile de France)

La majorité des aides à la rénovation dépendent du revenu fiscal de référence du foyer du propriétaire.

L’entrée en vigueur du nouveau revenu fiscal de référence se fait dès que vous disposez du nouvel avis d’impôt (en août/septembre). Cependant, dès que la déclaration d’impôt est réalisée, il est possible que vous changiez de tranche pour MaPrimeRénov’.

Pour plus d’informations sur les plafonds et critères à respecter, consultez la dernière version du Guide des aides Anah.

Plafonds de ressources permettant de connaître les droits aux aides à la rénovation en 2024 (hors Île de France) – Guide des aides Anah

/!\ Dans tous les cas il faut :

– Faire appel à des artisans RGE dans le domaine des travaux (QualiBois pour une chaudière à granulés, QualiSol pour un chauffe-eau solaire thermique…). Une liste des artisans agréés localement est disponible sur le site France Rénov’.

– Faire les demandes d’aides avant le début des travaux et de préférence avant signature des devis (obligatoire pour les CEE)

MaPrimeRénov’ : l’aide publique principale

Présentation :

Créée en janvier 2020 pour remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Agilité », MaPrimeRénov’ est l’aide publique principale de la rénovation énergétique, gérée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

Pour prétendre aux différents modules de MaPrimeRénov’, le logement doit être une résidence principale, définie comme « un logement occupé au moins 8 mois par an ». Ce logement doit être déclaré comme habitable depuis au moins 15 ans (pas de rénovation de grange par exemple). Pour une future résidence principale, il suffit de s’engager sur l’honneur à vivre dans le logement un an maximum après la demande de solde de l’aide.

Le dossier MaPrimeRénov’ est à déposer impérativement avant le début des travaux, et avant la signature des devis (pour ce dernier point, en particulier dans le cas d’un « parcours accompagné »).

Une fois le dossier déposé et l’accord de l’Anah reçu, les travaux doivent être réalisés sous 3 ans.

Il n’est pas possible de déposer un deuxième dossier MaPrimeRénov’ tant que le premier n’est pas entièrement soldé et l’aide versées.

/!\ La « simplification » de MaPrimeRénov’ entrée en vigueur au 15/05/2024 ouvre plus largement l’accès au dispositif en « poste par poste ».
Plus de détails sur cette page

Au 1^er janvier 2024, MaPrimeRénov’ évolue en fusionnant différentes aides. À ce jour, il existe ainsi deux dispositifs, suivant l’ampleur des travaux envisagés :

MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » :

Présentation :

Fusion au 1^er janvier 2024 des aides MaPrimeRénov’ Sérénité, du forfait MaPrimeRénov’ « rénovation globale », et de la fiche CEE « rénovation globale » (BAR-TH-164, source de nombreuses « rénovations globales à 1€ frauduleuses), cette aide est désormais incontournable si votre logement à besoin d’une rénovation assez complète, appelée « rénovation d’ampleur ».

Elle donne droit à un pourcentage du montant des travaux dépendants du revenus fiscal de référence du ménage et du nombre de classes énergétiques gagnées lors des travaux. Un gain de 2 classes permet ainsi une prise en charge jusqu’à 40 000€ HT de travaux. Gagner 4 classes ou plus permet des travaux jusqu’à 70 000 € HT.

Suivant le revenu fiscal de référence du foyer, la prise en charge varie ensuite, en pourcentage du montant des travaux éligibles : de 80% pour les ménages les plus modestes, à un minimum de 30% pour les ménages aisés.

Une bonification de 10% de la prise en charge est à noter pour les projets qui permettent une sortie de passoire énergétique (atteinte d’une classe D minimum en partant d’un F ou G).

MonAccompagnateurRénov’ (MAR)

Pour bénéficier du « parcours accompagné » de MaPrimeRénov’, un accompagnement est désormais obligatoire. Il est assuré par une structure agréée MonAccompagnateurRénov’ (MAR), dont l’annuaire est disponible ici. Cet organisme a un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), et vous accompagne tout au long du projet :

1^ère Visite à domicile avant travaux avec réalisation d’un audit énergétique (différent du DPE), dont les scénarios de rénovation modélisés doivent correspondre parfaitement à votre projet et définissent le gain énergétique atteint et donc les montants d’aides associés.
Appui au montage des dossiers d’aides auprès de l’Anah (Anah locale pour les ménages Modestes et Très Modestes, Anah nationale pour les autres ménages). Certains sont mandataires administratifs et montent les dossiers à votre place.
2^e visite à domicile à la fin des travaux (vérification de l’accord avec l’audit initial)

Le MAR étant la plupart du temps une entreprise du secteur concurrentiel et non un service public, cette prestation est payante et donne lieu à un contrat entre le ménage et l’entreprise. L’accompagnement est cependant remboursé a posteriori en même temps que l’aide aux travaux, jusqu’à un plafond de 2000€ TTC (hors plafond de l’aide aux travaux).

Dans le cadre d’une OPAH, comme les centre-bourgs de Bellac et du Dorat, la communauté de communes de Noblat, ou Limoges Métropole, l’accompagnement est au contraire gratuit dès le départ pour les ménages à faibles revenus. Il est alors pris en charge par la communauté de communes ou d’agglomération.

Points à retenir :

Réalisation obligatoire d’au moins 2 postes d’isolation parmi les suivants, avec au moins 25% de surface traitée sur ces deux postes : remplacement des fenêtres et portes vitrées, isolation des combles, isolation du plancher bas, isolation des murs.

Les propriétaires occupants s’engagent à faire du logement leur résidence principale dans les 1 ans suivant la demande de solde à l’Anah, et à rester dans le logement pendant au moins 3 ans (remboursement au pro-rata du temps passé si ce n’est pas respecté)

Au vu des montants de travaux qui peuvent être très élevés, il est possible de faire une demande d’avance de l’aide MaPrimeRénov’ allant jusqu’à 70%, pour les ménages Modestes et Très Modestes. L’instruction de ces dossiers étant faite par l’Anah départementale, le versement est en général plus rapide que pour les avances de MaPrimeRénov’ « poste par poste », gérée nationalement et notoirement très lente.

Étant donné qu’il s’agit d’un bouquet de travaux souvent réalisé par plusieurs artisans distincts, et que l’intervention d’un Accompagnateur Rénov’ (MAR) est obligatoire, les dossiers d’aide MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » sont forcément relativement longs à monter avant de pouvoir commencer les travaux. Comptez un minimum de 3 à 4 mois entre la prise de rdv avec le MAR et l’accord de l’Anah, si tous les devis sont lancés en parallèle de la réalisation de l’audit par le MAR.

Le « parcours accompagné » de MaPrimeRénov’ est le seul moyen de faire financer un remplacement de porte d’entrée, la pose d’une VMC simple flux, ou encore un brasseur d’air ou des volets / stores, ces derniers au titre du confort d’été.

Une incohérence juridique interdit le cumul du PTZ acquisition (prêt à taux zéro pour les primo accédants sous condition de ressource) et de MaPrimeRénov’ « parcours accompagné ». Ce problème est relevé uniquement pour les ménages Modestes et Très Modestes aux logements situés hors secteur OPAH (instruction du dossier par l’Anah locale au titre des « aides à la pierre »). Pour les ménages Intermédiaires ou aisés qui auraient un PTZ de moins de 5 ans, l’aide fonctionne au contraire, du fait d’une instruction par l’Anah nationale, qui ne suit pas les mêmes règles. Cette problématique devrait potentiellement être réglée en 2025 d’après l’Anah. Le cumul fonctionne par contre avec l’Eco PTZ, qui est dédié au financement des travaux de rénovation énergétique uniquement.

Modalités d’obtention :

Une fois le projet relativement bien défini auprès d’un conseiller France Rénov’ (comme ceux de Nov Habitat 87), la première des choses à faire est de prendre rendez-vous avec un AccompagnateurRénov’ (MAR), le délais étant couramment de plus d’un mois avant la visite. L’annuaire des MAR est disponible ici.

En parallèle, il faut réaliser des devis auprès d’artisans RGE pour les travaux envisagés. L’annuaire des artisans RGE locaux est disponible ici.

Pour les ménages aux revenus Intermédiaires et Aisés (instruction des dossiers par l’Anah nationale), l’inscription sur MaPrimeRénov’ se fait une fois l’audit réalisé, sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr

Pour les ménages aux revenus Très Modestes et Modestes (instruction des dossiers par l’Anah départementale au titre des « aides à la pierre »), l’inscription se fait normalement en amont de la prise de contact avec le MAR, et passe par le site https://monprojet.anah.gouv.fr/

Et en pratique ça donne quoi ?

Un ménage aux revenus « Très Modestes » réalise des travaux de rénovation énergétique pour 60 000€ HT :
– Isolation de combles perdus (3000€),
– Remplacement de toutes les fenêtres et portes (17 000€)
– Isolation intérieure des murs (20 000€)
– Remplacement de la chaudière à fioul par une cuisinière à bûches équipée d’un bouilleur (14 000€)
– Pose d’un chauffe-eau solaire thermique (CESI) (5 000 €)
– Pose d’une VMC simple flux hygroréglable (1 000€)

L’audit réalisé par l’AccompagnateurRénov’ indique par ailleurs un passage de la classe F à B (soit 4 classes gagnées).

L’aide est alors de 90% de 60 000€ HT, soit 54 000€ .

En prenant par exemple 2 500€ TTC de prestation MonAccompagnateurRénov’, l’aide sur ce poste est de 100% d’un plafond de 2 000€, soit 2 000€ supplémentaires.

Au total, le ménage aura bénéficié de 57 000 € d’aides, sans compter d’éventuelles aides locales.

La possibilité de faire une demande d’avance de l’aide à hauteur de 70% permet de limiter le besoin de trésorerie.

Le reste à charge des travaux peut aussi être couvert en mobilisant un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) auprès d’une banque.

MaPrimeRénov’ « poste par poste »

Présentation

En 2024, le volet « poste par poste » reste très similaire au MaPrimeRénov’ le plus connu les années précédentes, tout en étant désormais réellement axée sur la décarbonation du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire.

Elle donne droit à des montants forfaitaires dépendants des revenus cumulés du ménage. Son montant maximum est de 20 000 € sur 5 ans pour un même logement.

La réforme entrant en vigueur en 2024 rend l’accès à cette aide plus complexe que les années précédentes pour limiter l’installation d’un nouveau mode de chauffage dans un logement peu isolé. Pour atteindre cet objectif, plusieurs critères sont désormais à respecter lors du dépôt de dossier :

Fourniture obligatoire d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) en cours de validité
Mise en place obligatoire d’un nouveau mode de chauffage / production d’eau chaude sanitaire éligible pour pouvoir prétendre aux aides à l’isolation des murs ou fenêtres par exemple.

DPE obligatoire

/!\ Mesure annulée pour les dossiers déposés entre le 15/05 et le 31/12/2024

Historiquement, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est associé à la vente ou location de logements, au cours duquel il est réalisé au côté des diagnostics amiante, plomb, électricité… Il sert alors uniquement à comparer les performances standardisées de plusieurs logements (chauffage de l’ensemble du logement à 19°C…), et n’est pas représentatif des consommations réelles.

Avec la réforme de MaPrimeRénov’ en 2024, le DPE endosse une nouvelle mission, puisque l’obligation de fournir un DPE vise à interdire l’accès aux aides MaPrimeRénov’ « poste par poste » aux logements classés F ou G, les fameuses « passoires énergétiques ». Cette interdiction, initialement prévue dès le 1^er janvier 2024, entre finalement en vigueur au 1^er juillet 2024. Fournir le DPE est cependant obligatoire dès le 1er janvier 2024.

Un DPE a normalement une validité de 10 ans. Cependant, la réforme de méthode de calcul entrée en vigueur au 1^er juillet 2021 implique une validité plus courte pour les diagnostics réalisés avant cette date (source). En résumé :

DPE réalisé avant le 1^er janvier 2018 : non valable après le 1^er janvier 2023
DPE réalisé entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : Valable jusqu’au 31/12/2024
DPE réalisé après le 01/07/2021 : valable 10 ans

En cas de mode de chauffage ou chauffe-eau en panne sur la période hivernale, une dérogation peut-être mise en place au cas par cas pour pouvoir lancer la demande de MaPrimeRénov’ sans DPE. Cette dérogation a vocation à pallier aux cas d’urgences, étant donné que le dossier doit dans tous les cas être déposé avant de réaliser les travaux.

Mise en place obligatoire d’un nouveau mode de chauffage / production d’eau chaude sanitaire

/!\ Mesure annulée pour les dossiers déposés entre le 15/05 et le 31/12/2024

Cette obligation est mise en place dans l’optique de réserver les forfaits « par geste » aux logements déjà relativement bien isolés, et de cibler en priorité la décarbonation des modes de chauffage.

Pour pouvoir déposer un dossier MaPrimeRénov’ « par geste », il faut donc en premier lieu déposer un devis pour l’un des travaux suivants :

Chaudière à bûches ou granulés
Pompe à chaleur air-eau ou géothermique
Poêle / insert / cuisinière à bûches ou granulés
Chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-eau solaire thermique (CESI)
Système de chauffage et production d’eau chaude solaire thermique (SSC – Système solaire combiné)
Raccordement à un réseau de chaleur urbain

Déposer ce premier devis (et faire les travaux par la suite) ouvre droit aux travaux d’isolation suivants, dont le/les devis sont à déposer simultanément et dans le même dossier que le mode de chauffage :

Isolation des murs par l’extérieur (ITE)
Isolation des murs par l’intérieur (ITI)
Isolation de toiture sous rampants ou par l’extérieur (sarking)
Remplacement de fenêtres et portes fenêtres en simple vitrage
Dépose de cuve à fioul
VMC double flux
Audit énergétique RGE

Modalités d’obtention :

Le dépôt de dossier se fait uniquement sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ avant les travaux et avec des devis de préférence non signés

Et en pratique ça donne quoi ?
Si on considère par exemple un ménage modeste souhaitant créer des chambres sous la toiture non isolée, en l’isolant avec de la laine de bois (50 m2 d’isolant), et installer un chauffe-eau solaire thermique pour produire 75% de son eau-chaude annuelle. Une partie de 40m² en combles perdus est aussi à isoler. La maison est classée D au DPE.

Ce ménage pourra bénéficier :
– De 3000€ d’aides MaPrimeRénov’ pour le chauffe-eau solaire (CESI)
– De 1000€ d’aides MaPrimeRénov’ pour isoler les rampants de toiture (20€/m²)
– D’environ 500€ d’aides CEE d’un fournisseur d’énergie pour les rampants de toitures (environ 10€/m²)
– D’environ 150€ d’aides CEE d’un fournisseur d’énergie pour le chauffe-eau solaire
– D’environ 400€ d’aides CEE d’un fournisseur d’énergie pour les combles perdus (environ 10€/m²) – /!\ Les combles perdus sont subventionnables uniquement par les CEE et MaPrimeRénov’ « parcours accompagné », mais pas par MaPrimeRénov’ « poste par poste » !

Au total, le ménage aura bénéficié de 4650€ d’aides. Le reste à charge des travaux peut être couvert en mobilisant un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) auprès d’une banque.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : l’aide privée complémentaire

Présentation :

Mises en place en 2006, les aides CEE (souvent appelées « prime énergie » par abus de langage) sont versées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants automobiles…) qui y sont obligés au titre du principe « pollueur-payeur ». Le principe de base en est simple : valoriser les économies d’énergie réalisées lors de travaux de rénovation. Elles ne dépendent pas des revenus, mais de la durée de vie standard de l’équipement posé et de la zone climatique considérée. Présentation officielle sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584

Ainsi, à 1 kWh cumac (pour « cumulé actualisé » – tient compte de la durée de vie de l’équipement) économisé correspond 1 titre CEE. L’État définit dans des fiches standardisées le nombre de CEE que rapporte chaque type de travaux éligible, et ce suivant la zone de rigueur climatique considérée. Chaque CEE est ensuite valorisé sur le marché des CEE à un prix qui fluctue. Le montant final de la prime CEE pour le consommateur dépend donc du volume de CEE (défini par l’État par type de travaux) et du prix du CEE (dépendant de l’équilibre offre-demande, telle une place de marché).

Et en pratique ça donne quoi ?

Si on considère par exemple l’isolation d’un mur de 100 m² en Haute Vienne (zone climatique H1), ces travaux donneraient droit à 1600×100=160 MWh cumac, soit 160 000 titres CEE. Si on suppose un cours des CEE à 7€/MWhc, l’aide des fournisseurs d’énergies se montera théoriquement à 1200€. En pratique, le fournisseur d’énergie garde une partie de cet argent pour lui pour se rémunérer et le montant effectivement versé sera plus faible.

Les montants des aides CEE peuvent cependant être bonifiés dans le cadre d’opérations « Coup de pouce » décidées par l’État pour favoriser certains types de travaux. Ainsi des différents coups de pouce « chauffage ». Les aides sont alors des forfaits fixes dépendant du type de travaux engagés et des revenus du ménage. Les travaux éligibles, les montants associés, et les fournisseurs d’énergie qui proposent ces aides sont disponibles sur https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation. Les offres CEE hors « coup de pouce » sont globalement proposées par les mêmes entreprises.

Pour ce qui est des offres de rénovation globale (mêmes critères de gain énergétique que MaPrimeRénov’ « parcours accompagné »), les fournisseurs à proposer l’aide sont peu nombreux, et peuvent en théorie se retrouver sur ce document. À noter : depuis janvier 2024, ce coup de pouce est réservé aux dossiers non éligibles aux aides MaPrimeRénov’ « parcours accompagné », notamment les SCI et les résidences secondaires.

Points à retenir :

Une aide privée complémentaire de l’aide publique MaPrimeRénov’ « poste par poste ».
Des aides à la rénovation « geste par geste » proportionnelles aux économies d’énergie réalisées.
Un interlocuteur à choisir parmi les différents fournisseurs d’énergie qui proposent la même aide (au montant parfois différent, en argent ou bons d’achat), indépendamment de tout contrat déjà signé.
Un montant variable en fonction du cours du titre CEE sur le marché et du fournisseur d’énergie sollicité.
Un montage de dossier parfois assuré par les artisans retenus dans le cadre d’un partenariat.
Une aide disponible pour tous les logements de plus de 2 ans.
Une aide à demander obligatoirement avant la signature des devis, ou dans les 14 jours qui suivent cette date.

Modalités d’obtention :

Le dépôt de dossier se fait sur les sites internet dédiés des fournisseurs d’énergie, ou par courrier postal. Aucun annuaire officiel de ces sites internet n’existe cependant, compliquant la comparaison des offres.

Les autres aides : TVA à taux réduit, aides locales…

TVA à Taux réduit

Les travaux de rénovation énergétique sont soumis à une TVA au taux réduit de 5,5% (isolation, chauffage, régulation, fenêtres, main d’œuvre associée…), au lieu des 20% réglementaires. Certains autres travaux, comme la pose de volets roulants, bénéficient d’une TVA à 10%. La liste des travaux éligibles est disponible ici.

Aides de la Région

La région Nouvelle-Aquitaine ne propose aucune aide à la rénovation énergétique ni pour les panneaux solaires photovoltaïques.

Seul des appels à projet sont parfois disponibles pour des sujets précis (habitat inclusif, rénovation des copropriétés…)

Plan Départemental de l’Habitat (PDH)

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne et les Communautés de Communes du département ont mis en place au 1er janvier 2023 un financement, complémentaire à MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » pour les ménages aux revenus « Modestes » et « Très Modestes » :

Du reste à charge lié à MonAccompagnateurRénov’ (audit + accompagnement et montage des dossiers d’aides). Attention, l’avance des frais reste à faire par le ménage, sauf si le projet est situé sur un secteur OPAH.
Une aide complémentaire aux travaux dont le montant est de l’ordre de 5% du montant des travaux éligibles (30 000€ HT maximum pris en charge) apportés par le Conseil Départemental, associés à un forfait de 500€ par les Communautés de Communes.

« Action Cœur de Ville »

Ce programme lancé en décembre 2017 a pour but de rénover et renforcer l’attractivité des centres-bourg de villes moyennes, en favorisant la transition écologique et l’inclusion sociale, et valorisant le patrimoine architectural, paysager et urbain. Le territoire concerné bénéficie ainsi d’aides à la réhabilitation de l’habitat en centre-ville, à l’amélioration de l’accessibilité, la mise en valeur du patrimoine… En Haute-Vienne, seule la ville de Limoges est concernée par ce programme.

Opérations programmées : OPAH-RU

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une convention signée entre l’État, l’Anah et une collectivité (généralement communauté de communes ou commune) pour favoriser la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés…

Il existe principalement des OPAH « classiques », et des OPAH-RU (pour « renouvellement urbain »). Les premières sont en général à l’échelle de la communauté de communes (aucune en Haute-Vienne hors Limoges Métropole), et les secondes permettent plutôt de cibler en centre bourg très dégradé à revitaliser.

Les OPAH-RU permettent de toucher un complément de financement de la part des collectivités locales pouvant atteindre 30% du coût HT des travaux pour les projets éligibles à MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » pour les ménages aux revenus « Modestes » et « Très Modestes ».

L’avantage principal de l’OPAH-RU est cependant la gratuité de l’accompagnement par l’AMO agréé et obligatoire pour les aides Anah et locales.

Des aides à la réfection des façades (jusqu’à 40% d’un plafond de 15 000€ HT de travaux) existent aussi sur ces périmètres.

Ces financements ne sont cependant effectifs que dans un périmètre très restreint de centre-bourg.

En Haute-Vienne au 01/06/2024, il en existe trois en opération :

OPAH-RU Nobl’habitat, sur la communauté de communes de Noblat (périmètres sur les communes de St Léonard de Noblat, Saint-Paul, et Sauviat sur Vige). Ce dispositif est en fonctionnement jusqu’à novembre 2024.
OPAH-RU de Bellac et Le Dorat, sur la communauté de communes Haut Limousin en Marche, a été lancée en avril 2023 et sera en fonctionnement jusqu’à mars 2028.
OPAH de Limoges Métropole, avec un dispositif très avantageux et doté d’aides spécifiques (prime à l’utilisation de matériaux biosourcés, prime à l’accession…). Opération lancée fin 2023 et effective jusqu’à 2028. Contacter le Guichet Habitat Énergi e de Limoges Métropole pour plus d’éléments sur cette opération.
D’autres OPAH pourraient voir le jour prochainement dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (Eymoutiers, Châteauponsac, Nexon et Châlus notamment).

Exonération de la taxe foncière

Chaque collectivité peut décider de mettre en place une exonération pour 3 ans de 50 ou 100% de la taxe foncière lorsque les ménages justifient de dépenses liées à la rénovation énergétique de leur logement. Elle peut être mise en œuvre lorsque le montant des dépenses payées par le propriétaire est supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) l’année précédente ou 15 000€ sur les 3 années précédentes. Cependant en Haute-Vienne, aucune collectivité ne propose ce dispositif au 1^er janvier 2024.

Aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraites peuvent proposer des aides complémentaires pour la rénovation des logements. Il s’agit notamment de la Carsat (régime général), la MSA (retraite agricole), la CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), ainsi que des régimes spéciaux comme la SNCF ou les anciens combattants. Contactez votre caisse de retraite pour plus d’informations.

Aides à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie

MaPrimeAdapt’

Lancée début 2024, MaPrimeAdapt’ est l’aide de l’Anah dédiée au financement de l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap.

Elle fusionne l’ancienne aide Anah Habiter Facile, le crédit d’impôt autonomie, et l’aide des caisses de retraite.

Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, il faut être dans les catégories de revenus « Modestes » ou « Très Modestes », et être dans l’une des situations suivantes :

Plus de 70 ans, sans condition de perte d’autonomie
Entre 60 et 69 ans, sous condition de perte d’autonomie (GIR 1 à 6)
Moins de 60 ans : taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Montant : 50 à 70% du montant des travaux (22 000 € maximum de travaux HT)

Travaux éligibles : Adaptation de salle de bain, volets roulants électriques, monte escalier…

Un accompagnement par une structure agréée spécifiquement est obligatoire. L’accompagnateur réalise une visite sur place et monte le dossier d’aide. En Haute-Vienne, seuls Bel’Avie et Soliha sont ainsi habilités à intervenir sur les dossiers MaPrimeAdapt’.

Crédit d’impôt autonomie

Le crédit d’impôt existe toujours en 2024 dans certains cas. Plus d’informations sur le site du gouvernement.

Travaux d’adaptation facturés en 2023 :

Sans condition de revenus
Pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de plus de 40% ou de l’APA (GIR 1 à 4)
Crédit d’impôt de 25% des dépenses (plafond de 5 à 10 000€ pour 1 ou 2 personne)
Travaux à déclarer sur l’avis d’impôt établi en 2024

Travaux d’adaptation facturés en 2024 :

Sous condition de revenu (globalement équivalent aux ressources « Intermédiaires » de l’Anah)
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans et bénéficiaire de l’APA (GIR de 1 à 4) ou avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %
Crédit d’impôt de 25% des dépenses (plafond de 5 à 10 000€ pour 1 ou 2 personne)
Travaux à déclarer sur l’avis d’impôt établi en 2025

Plan Départemental de l’Habitat (PDH)

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne et les Communautés de Communes du département ont mis en place au 1er janvier 2023 un financement complémentaire à MaPrimeAdapt’ :

Du reste à charge lié à l’AMO (visite au domicile + accompagnement et montage des dossiers d’aides). Attention, l’avance des frais reste à faire par le ménage, sauf si le projet est situé sur un secteur OPAH.
Une aide complémentaire aux travaux dont le montant est de l’ordre de 12,5% du montant des travaux éligibles (20 000€ HT maximum pris en charge) apportés par le Conseil Départemental, auxquels s’ajoutent un forfait de 300€ par les Communautés de Communes.

Attention cependant, les critères sont légèrement différents de ceux de MaPrimeAdapt’ : le PDH cible uniquement les personnes bénéficiaires de (ou éligible à) l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou au GIR ≤5. Les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) ne sont pas éligibles à cette aide.

Opérations programmées : OPAH-RU

Les OPAH-RU permettent de toucher un complément de financement de la part des collectivités locales pouvant atteindre 1000€ supplémentaires pour les projets éligibles à MaPrimeAdapt’.

L’avantage principal de l’OPAH-RU est cependant la gratuité de l’accompagnement par l’AMO agréé et obligatoire pour les aides Anah et locales.

Des aides à la réfection des façades (jusqu’à 40% d’un plafond de 15 000€ HT de travaux) existent aussi sur ces périmètres.

Ces financements ne sont cependant effectifs que dans un périmètre très restreint de centre-bourg.

En Haute-Vienne au 01/06/2024, il en existe trois en opération :

OPAH-RU Nobl’habitat, sur la communauté de communes de Noblat (périmètres sur les communes de St Léonard de Noblat, Saint-Paul, et Sauviat sur Vige). Ce dispositif est en fonctionnement jusqu’à novembre 2024.
OPAH-RU de Bellac et Le Dorat, sur la communauté de communes Haut Limousin en Marche, a été lancée en avril 2023 et sera en fonctionnement jusqu’à mars 2028.
OPAH de Limoges Métropole, avec un dispositif très avantageux et doté d’aides spécifiques (prime à l’utilisation de matériaux biosourcés, prime à l’accession…). Opération lancée fin 2023 et effective jusqu’à 2028. Contacter le Guichet Habitat Énergi e de Limoges Métropole pour plus d’éléments sur cette opération.
D’autres OPAH pourraient voir le jour prochainement dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (Eymoutiers, Châteauponsac, Nexon et Châlus notamment).

Aides à la lutte contre les logements insalubres

Ma Prime Logement Décent

MaPrimeRénov’ Logement Décent est une nouvelle aide de l’Anah qui fusionne en 2024 les aides Habiter Sain et Habiter Serein.

Elle vise à aider les ménages « modestes » et « très modestes » qui vivent dans les logements insalubres, en prenant en charge des travaux structurels et de sécurité.

En Haute-Vienne hors secteur spécifique d’OPAH, il faut avoir sa résidence principale dans le logement depuis plus de 3 ans pour pouvoir bénéficier de cette aide. Elle n’est donc pas accessible aux acheteurs d’un logement inhabité depuis plusieurs décennies et par ce fait insalubre.

Pour bénéficier de cette aide, une grille standardisée doit évaluer dans un premier temps l’état du logement et le risque qu’il pose à ses occupants. MaPrimeLogementDécent ne fonctionne donc pas pour de simples réfections de toitures ni pour une remise aux normes électriques. Le logement doit réellement être dégradé et dangereux pour ses occupants.

Comme pour MaPrimeRénov’ « parcours accompagné », le recours à un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’ est obligatoire. Un agrément spécifique supplémentaire est cependant nécessaire pour intervenir sur ces dossiers à l’accompagnement social important. En Haute-Vienne, seul Soliha est ainsi habilité à intervenir sur les dossiers insalubrité.

Plan Départemental de l’Habitat (PDH)

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne et les Communautés de Communes du département ont mis en place au 1er janvier 2023 un financement complémentaire à Ma Prime Logement Décent :

Du reste à charge lié à MonAccompagnateurRénov’ (audit + accompagnement et montage des dossiers d’aides). Attention, l’avance des frais reste à faire par le ménage, sauf si le projet est situé sur un secteur OPAH.
Une aide complémentaire aux travaux dont le montant est de l’ordre de 20% du montant des travaux éligibles (50 000€ HT maximum pris en charge) apportés par le Conseil Départemental (12,5%) et par les Communautés de Communes (7,5%).

Opérations programmées : OPAH-RU

Les OPAH-RU permettent de toucher un complément de financement de la part des collectivités locales pouvant atteindre 20% du coût HT des travaux pour les projets éligibles à Ma Prime Logement Décent.

L’avantage principal de l’OPAH-RU est cependant la gratuité de l’accompagnement par l’AMO agréé et obligatoire pour les aides Anah et locales.

Ces financements ne sont cependant effectifs que dans un périmètre très restreint de centre-bourg.

En Haute-Vienne au 01/06/2024, il en existe trois en opération :

OPAH-RU Nobl’habitat, sur la communauté de communes de Noblat (périmètres sur les communes de St Léonard de Noblat, Saint-Paul, et Sauviat sur Vige). Ce dispositif est en fonctionnement jusqu’à novembre 2024.
OPAH-RU de Bellac et Le Dorat, sur la communauté de communes Haut Limousin en Marche, a été lancée en avril 2023 et sera en fonctionnement jusqu’à mars 2028.
OPAH de Limoges Métropole, avec un dispositif très avantageux et doté d’aides spécifiques (prime à l’utilisation de matériaux biosourcés, prime à l’accession…). Opération lancée fin 2023 et effective jusqu’à 2028. Contacter le Guichet Habitat Énergi e de Limoges Métropole pour plus d’éléments sur cette opération.
D’autres OPAH pourraient voir le jour prochainement dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (Eymoutiers, Châteauponsac, Nexon et Châlus notamment).

Les moyens de financer le reste à charge : Eco-PTZ…

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas mobiliser votre épargne pour avancer et financer le montant des travaux non pris en charge par les aides, plusieurs solutions existent :

Avance d’aides MaPrimeRénov’ « poste par poste » et MaPrimeRénov’ « parcours accompagné »

Il est possible de bénéficier d’une avance jusqu’à 70% des aides MaPrimeRénov’, avec des modalités différentes suivant le volet considéré :

MaPrimeRénov’ « poste par poste » :

Il est possible de faire une demande d’avance jusqu’à 70% dans les dossiers MaPrimeRénov’ « poste par poste » une fois le dossier accepté, et sur présentation des devis signés. Cette possibilité est ouverte uniquement pour les ménages très modestes.

Attention cependant aux délais de traitement de l’organisme d’instruction national, qui entrainent fréquemment des retards de paiement importants.

MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » :

Il est possible de faire une demande d’avance jusqu’à 70% dans les dossiers MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » une fois le dossier accepté (6 mois maximum après le mail d’accord de l’Anah), et sur présentation des devis signés. Cette possibilité est ouverte pour les ménages très modestes et modestes.

L’instruction de ces dossiers étant réalisée par l’Anah locale, les délais de paiement sont en général plus courts que ceux de MPR « poste par poste ».

Éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Créé en 2009, l’Eco-PTZ est un prêt à taux 0% dédié au financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique des logements. Il est accessible sans condition de ressources, et est remboursable entre 3 et 15 ans dans le cas général, et jusqu’à 20 ans pour une rénovation globale. Il est distribué par une majorité d’établissements bancaires. Le logement peut être une maison ou un appartement, construit il y a plus de 2 ans, et qui n’a pas fait de travaux ayant généré un Eco-PTZ dans les 5 ans. Pour pouvoir y prétendre sur un poste d’isolation, il est nécessaire d’isoler un pourcentage minimum de la surface existante.

Son plafond dépend du type et du nombre de travaux envisagés :

Prêt Avance Rénovation

Mis à disposition au 1^er janvier 2022, le Prêt Avance Rénovation (ou Prêt Avance Mutation) est un nouveau moyen de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Garanti par l’État, il s’agit d’un prêt hypothécaire destiné aux ménages « modestes » et « très modestes » qui ne peuvent pas contracter de prêt classique ou d’Éco-PTZ du fait de leur âge avancé ou de difficultés de remboursement. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession. Du fait de son lancement récent, seules deux banques le proposent en janvier 2022 : le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

Prêts spécifiques des banques

Certaines banques ont mis en place des types de prêts dédiés à la rénovation énergétique qui peuvent être intéressants en complément ou en lieu des prêts garantis par l’État. Leur montant peut aller jusqu’à 75 000€. Se renseigner au cas par cas auprès de vos conseillers bancaires.

Prêts des fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie à l’origine des aides CEE peuvent également proposer des prêts plus ou moins avantageux et orientés suivant leurs activités. Les taux sont cependant en général moins intéressants que ceux des prêts classiques ou celui de l’Éco-PTZ.

Autres prêts

Divers autres types de prêts existent en fonction de la situation de votre foyer. Quelques exemples :

Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
Soutien à la réalisation de travaux – Procivis
Prêts Action Logement

Guide des aides financières 2024 :

Le guide des aides financières pour la rénovation énergétique est disponible ici : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024

Procédure de demande des aides :

Si vous souhaitez mobiliser l’aide MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » :

Contactez différents organismes MonAccompagnateursRénov’ agréés localement (annuaire disponible ici : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-ar/) pour comparer les prestations et tarifs de chacun.
Réaliser des devis auprès d’artisans RGE (NE PAS LES SIGNER AVANT LES DEMANDES D’AIDE)
Les étapes suivantes sont a minima réalisées par l’AccompagnateurRénov’:
- Visite à domicile avec réalisation d’un audit énergétique (différent du DPE), dont les scénarios de rénovation modélisés doivent correspondre à votre projet et définissent les montants d’aides.
- Vérification du contenu des devis (qualité des travaux, mentions obligatoires)
- Appui au montage des dossiers MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » et éventuelles aides locales (montage intégral en cas de mandat administratif)
- 2^e visite à domicile à la fin des travaux
Réaliser les travaux sous 3 ans
Un contrôle sur site ou par téléphone peut intervenir à cette phase pour chacune des aides versées. Y répondre est obligatoire pour toucher l’aide.
Le versement des aides intervient en général sous 1 à 3 mois

Si vous souhaitez mobiliser MaPrimeRénov’ « poste par poste » et les CEE :

Si le dossier est éligible à MaPrimeRénov’ « poste par poste », réalisez éventuellement un DPE avec un diagnostiqueur agréé (annuaire disponible ici : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action)
Réaliser des devis auprès d’artisans RGE (NE PAS LES SIGNER AVANT LES DEMANDES D’AIDE)
Revenez éventuellement vers nous pour vérifier que le contenu des devis est bon du point de vue des aides et de la qualité des travaux
Si les artisans retenus ne s’en chargent pas eux-mêmes, déposer en premier une demande d’aide CEE auprès du fournisseur d’énergie de votre choix pour avoir une estimation des aides CEE auxquelles vous avez droit ; Réponse en général instantanée ou sous 2-3 jours avec un « cadre de contribution »
Une fois reçue la réponse des CEE, créer le dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ (guide d’aide disponible ici) ; /!\ Un seul dossier MaPrimeRénov’ peut être déposé à la fois (peut contenir plusieurs devis de travaux différents) /!\ ; Réponse sous 3 semaines (plus long si dossier incomplet)
Réaliser les travaux sous 3 ans
Une fois les travaux terminés, déposer les factures sur votre espace en ligne MaPrimeRénov’ et envoyez les documents demandés par courrier au fournisseur d’énergie choisi pour les CEE
Un contrôle sur site ou par téléphone peut intervenir à cette phase pour chacune des aides versées. Y répondre est obligatoire pour toucher l’aide.
Le versement des aides intervient en général sous 1 à 3 mois

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